CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE BEN'S BUS
CES CONDITIONS ("conditions") régissent votre utilisation de www.bensbus.co.uk ("le site"). Veuillez lire ces conditions et vous assurer que vous les avez comprises. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser ce site web immédiatement.
1. Définitions
"Ben’s Bus" est un nom commercial de Ben’s Bus Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles avec le numéro de société officiel 05961403 ;
Le terme "Conditions" désigne les conditions d'utilisation énoncées ici ;
Le terme "Utilisation" désigne toute utilisation du site, y compris mais non limité à l'accès aux informations ;
Le terme "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise le site web ;
2. Ben’s Bus
2.1 Le site est détenu et géré par Ben’s Bus. Toutes les informations proposées sur le site web sont gérées par Ben’s Bus.
2.2 Ben’s Bus peut être contacté directement par écrit à l'adresse Garden Flat, 70 Fairhazel Gardens, London NW6 3SR ou via notre page Aide
3. Utilisation du site web
3.1 En utilisant le site, vous garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure et d'être lié(e) par les présentes conditions et que vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions immédiatement.
3.2 De temps en temps, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du site web aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nos services. Si vous disposez d'un code de connexion d'utilisateur, d'un mot de passe ou de tout autre élément d'information s'inscrivant dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces informations comme confidentielles, et ne devez pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d'ouverture de session d'utilisateur ou mot de passe attribué par nous, à tout moment, si nous estimons que vous avez omis de vous conformer à une des dispositions de ces présentes conditions.
3.3 Dans le cas où Ben’s Bus, à sa seule discrétion, considère que vous utilisez le site de manière illégale et/ou non autorisée et/ou que votre façon d'utiliser le site web entre en violation de ces conditions, Ben’s Bus se réserve le droit de mener toute action que leurs représentants jugeront nécessaire, y compris la résiliation sans préavis de votre accès au site web et, dans le cas d'une utilisation illégale, le lancement de poursuites judiciaires.
3.4 Ben’s Bus peut suspendre le site pour quelque raison que ce soit, incluant sans s'y limiter, la réparation, la maintenance ou les mises à niveau prévues, et ne doit pas être tenu pour responsable d'une telle suspension.
3.5 Ben’s Bus se réserve le droit d'apporter des modifications à ce site web ou d'interrompre tout aspect ou caractéristique du site sans préavis.
4. Durée et résiliation
4.1 Ces conditions resteront en vigueur et de plein effet tant que vous êtes un utilisateur du site.
4.2 Ben’s Bus peut, à tout moment et pour n'importe quelle raison, mettre fin à ces conditions à votre égard et vous refuser l'accès au site web.
4.3 En cas de résiliation des présentes conditions pour une raison quelconque, vous devez ne pas essayer d'utiliser le site et vous devez immédiatement détruire toutes les informations téléchargées ou imprimées à partir du site web.
4.4 Les articles 4 à 8 inclus restent en vigueur même après résiliation de ces conditions pour une raison quelconque, et sont valides et exécutoires à votre égard.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Ben’s Bus est propriétaire, ou possède une licence d'utilisation de tous les droits, titres et intérêts liés à ce site web, y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle respectifs. Ces conditions ne peuvent être interprétées pour transférer les titres ou la propriété du site web ou des données qui y sont contenues à l'utilisateur. Tous les droits liés au site non expressément accordés à l'utilisateur sont expressément réservés par Ben’s Bus.
5.2 Les actions suivantes vous sont strictement interdites
5.2.1 la reproduction, la copie, la modification, la transmission, le téléchargement ou l'intégration dans d'autres supports, de tout ou partie du site ; et
5.2.2 la suppression, la modification, l'altération ou l'utilisation des marques/logos déposé(e)s ou non déposé(e)s appartenant à Ben’s Bus, et la réalisation de toute action pouvant être perçue comme une tentative de tirer indûment profit de la notoriété et de la réussite de Ben’s Bus ou pouvant être considérée comme une violation quelconque des droits de propriété intellectuelle détenus directement et/ou par licence par Ben’s Bus sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de Ben’s Bus.
6. Garanties et responsabilités
6.1 Ben’s Bus propose ce site web gratuitement aux utilisateurs et, dans une certaine mesure permise par la loi, Ben’s Bus ne pourra pas être tenu pour responsable de toute perte, blessure ou dommage causé en tout ou en partie par le site ou les informations qu'il contient, ou par tout défaut, retard, interruption ou non fourniture du site web ou des informations qu'il contient, ou par tout échec de Ben’s Bus dans la réalisation d'une de ses obligations en vertu de ces conditions.
6.2 En aucun cas, Ben’s Bus ne peut être tenu pour responsable des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits et d'avantages d'affaires, ou le coût des achats de produits ou de services de substitution par l'utilisateur, même s'il est informé de la possibilité de tels dommages.
6.3 Les informations présentées sur le site web par Ben’s Bus restent à titre d'information seulement et ne constituent pas un conseil en soi. Par conséquent, le site ne doit pas être utilisé pour aider à prendre ou ne pas prendre une décision, ou pour aider à décider d'un plan d'action.
6.4 Lorsque le site web présente des avis, des opinions, des conseils et des recommandations, ces avis, opinions, conseils et recommandations ne sont pas approuvés par Ben’s Bus et, dans uen certaine mesure permise par la loi, Ben’s Bus ne pourra pas être tenu pour responsable de ces avis en ce qui concerne leur précision, leur nature diffamatoire, leur exhaustivité et leur validité dans le temps.
6.5 Dans une certaine mesure permise par la loi, Ben's Bus exclut expressément toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité en relation avec le site web ou d'autres sites web de tierces parties, et les informations y étant présentées, y compris sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, de non-contrefaçon de la propriété intellectuelle, leur exactitude, leur exhaustivité et leur adéquation à un usage particulier ou autre.
7. Protection des données et politique de confidentialité
7.1 Ben's Bus s'engage à protéger (i) la vie privée des utilisateurs ; et (ii) la confidentialité des informations qui lui sont communiquées par les utilisateurs via le site web.
7.2 Ben's Bus agira à tout moment conformément à sa politique de confidentialité qui peut être consultée à l'adresse suivante https://www.bensbus.co.uk/fr/confidentialite/
8. Transactions conclues via le site web
Les contrats de fourniture de biens ou de services issus de l'utilisation du site web ou faisant suite à vos visites sur le site sont régis par nos conditions générales de vente en vigueur.
9. Généralités
9.1 Vous pouvez imprimer et conserver une copie des présentes conditions, qui, sous réserve des termes et conditions régissant la fourniture de biens ou de services, constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Ben’s Bus, et remplacent toute autre communication ou publicité concernant le site.
9.2 Ces conditions ne peuvent être modifiées qu'avec le consentement écrit préalable de Ben’s Bus. Ben’s Bus peut modifier ou amender ces conditions à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis. En continuant à utiliser le site après une telle modification, il sera considéré que vous avez accepté cette modification de ces conditions.
9.3 Ces conditions et leur application sont régies et interprétées conformément au droit anglais et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
9.4 Vous devez respecter toutes les lois locales et étrangères et les règlements qui s'appliquent à votre utilisation du site web dans n'importe quel pays où vous vous trouvez physiquement, y compris sans limitation, les lois et règlements relatifs à la consommation et aux importations/exportations.
9.5 Vous acceptez qu'en raison de la nature unique du site et des droits de propriété de Ben’s Bus y étant liés, une violation manifeste des présentes conditions constitue un préjudice irréparable pour Ben’s Bus et des dommages-intérêts seraient une indemnisation insuffisante. Par conséquent, vous acceptez que Ben’s Bus puisse avoir droit à une injonction préliminaire et permanente, tel que déterminé par un tribunal de juridiction compétente pour faire appliquer les dispositions des présentes conditions.
9.6 Si une quelconque disposition de ces conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, le reste de ces conditions restera valide et applicable dans une mesure permise par la loi applicable. Dans un tel cas, les parties conviennent de faire leur maximum pour remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une disposition qui, dans une mesure permise par la loi applicable, permet d'atteindre les objectifs visés par la disposition invalide ou inapplicable.
9.7 Tout manquement par une des parties à tout moment dans le respect de ces conditions ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de cette partie à faire appliquer chaque terme et disposition de ces conditions.
9.8 Aucune partie ne sera responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de la volonté des parties, à condition que la partie qui fait défaut déploie des efforts raisonnables pour éviter ou éliminer les causes à l'origine du manquement et continue l'exécution des dispositions présentes avec une diligence raisonnable à chaque fois que de telles causes sont supprimées.
9.9 Rien dans ces conditions ne doit donner, directement ou indirectement, à une tierce partie le bénéfice exécutoire ou un droit d'action contre Ben’s Bus et ces tiers ne sont pas habilités à faire respecter une de ces conditions contre Ben’s Bus.