Conditions de vente de Ben’s Bus Ltd
Dernière actualisation le : 29/09/2023
Les présentes Conditions de Vente sont les conditions auxquelles Ben’s Bus Ltd fait transporter une personne et ses biens sur n’importe quel service de Ben’s Bus Ltd, à partir de ou vers les aéroports de Grenoble, Genève et Lyon St Exupéry. Toute personne réservant un service fourni par Ben’s Bus Ltd doit avoir agréé aux présentes Conditions de vente.
- Interprétation
1.1 Définitions
Dans les présentes Conditions de vente, les termes suivants ont le sens suivant :
« bagage supplémentaire » signifie tout article supplémentaire pouvant être transporté dans la soute de nos véhicules, et dont le transport a été acheté par vous sur notre site web ;
« tarif » signifie le prix du billet qui vous est facturé par nous ;
«voyage» signifie chaque trajet que vous avez le droit de faire sur un service, comme indiqué sur votre billet ;
« bien perdu » signifie tout objet ne nous appartenant pas et ayant été laissé (de manière accidentelle ou autre) dans nos véhicules. Cela n’inclut pas les articles périssables, comme de la nourriture, ou encore des objets potentiellement dangereux comme les briquets, cigarettes électroniques ou substances inflammables, qui sont jetés immédiatement ;
« bagage » signifie tout article (bagage autorisé et bagage supplémentaire compris) apporté sur notre service par vous ou tout autre passager;
« bagage autorisé » signifie un bagage que vous ou tout autre passager êtes autorisé à apporter sur notre service, limité par les restrictions par personne suivantes :
- un bagage de 30 kg ou moins pouvant être rangé dans la soute de nos véhicules, et
- un petit bagage à main pouvant être rangé dans les compartiments situés au-dessus des sièges de nos véhicules. Veuillez noter que les petits bagages à roulettes, pouvant être stockés en cabine dans un avion, ne rentrent pas dans les compartiments supérieurs de nos véhicules.
«service» signifie tout trajet effectué par un véhicule, organisé par nous ou fourni en notre nom ;
«billet» signifie tout billet, y compris les billets électroniques. Dans le cas d’un billet électronique, il s’agit de la copie que vous imprimez vous-même ou que vous pouvez présenter sur un appareil après avoir effectué une réservation sur notre site web ;
«véhicule» signifie l’autocar, le bus, le taxi ou tout autre véhicule routier fourni par nous ;
«nous», «notre» et «nos» désigne Ben’s Bus Ltd, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro 05961403, dont le siège social est situé Garden Flat, 70 Fairhazel Gardens, London NW6 3SR Royaume Uni ; et
«vous», « votre » signifie la personne que nous avons accepté de transporter, soit la personne qui a acheté un billet ou pour laquelle un billet a été acheté, ou toute personne qui voyage sur un service, avec ou sans billet.
- Notre service
2.1 Compte tenu du paiement du tarif et de votre conformité avec les termes matériels de cet accord (incluant mais non limité a la conformité à notre politique de comportements acceptables donnée à l’article 4), nous fournirons le service en accord avec ces Conditions de vente Ben’s Bus.
2.2 Votre billet :
Votre billet atteste notre accord d’organiser votre transport. Vous devez conserver votre billet avec vous à tout moment de votre voyage, car il peut vous être demandé à l’entrée ou à la sortie du véhicule. Un billet ne peut être utilisé que par la ou les personnes qui y sont nommées et n’est pas transférable.
2.3 Transport d’enfants :
Toute personne de 16 ans ou moins sera considérée comme mineure et doit être accompagnée d’un adulte responsable, âgé d’au moins 18 ans. Les parents ou accompagnateurs des mineurs sont responsables de la conduite de ces mineurs dans n’importe quel véhicule, et seront tenus responsables de tout dommage causé par eux.
Ben’s Bus se réserve le droit de refuser un passager paraissant mineur et de demander à tout passager une preuve de son âge. Ben’s Bus n’accepte aucune responsabilité pour tous coûts ou délais causés par votre manquement à ces termes.
Les enfants de moins de 12 ans au moment du voyage peuvent avoir droit à un rabais. Veuillez consulter notre page enfants pour plus de détails. Les parents d’enfants dont les billets ont été indûment achetés comme ayant moins de 12 ans devront payer un billet plein tarif sur place.
Nous ne fournissons pas de sièges d’appoint. Il est de votre responsabilité d’amener un siège d’appoint, de l’ajuster et de vous assurer que le siège convient aux besoins et à la sécurité de votre enfant pendant le temps passé dans le véhicule.
Aéroport de Genève
Enfants de moins de 4 ans.
Nous ne pouvons transporter aucun enfant de moins de 4 ans au moment du voyage depuis et vers l’aéroport de Genève. Les parents ayant acheté un billet pour un enfant de moins de 4 ans ainsi que leur enfant se verront refuser l’entrée et n’obtiendront pas de remboursement. Ben’s Bus n’accepte aucune responsabilité pour tous coûts ou délais causés par votre manquement à ces termes.
Enfants entre 4 et 11 ans
Les enfants de plus de 4 ans peuvent voyager avec nos services, à condition qu’ils puissent occuper un siège de manière autonome.
Aéroport de Grenoble et aéroport de Lyon
Enfants de moins de 2 ans
Pour nos services au départ de et vers les aéroports de Grenoble ou de Lyon, veuillez consulter notre page enfants concernant le transport d’enfants de moins de 2 ans, qui définit notre politique en relation avec l’usage de nos services par des enfants ou nourrissons.
Enfants entre 2 et 11 ans
Tout enfant de plus de 2 ans doit, en accord avec la loi, occuper un siège et donc acheter un billet.
2.4 Validité du billet :
Votre billet vous permet uniquement de voyager sur le(s) service(s), aux dates et aux heures indiquées.
2.5 Modification du billet :
Une fois un billet acheté, vous pouvez vous connecter à votre réservation via notre portail client et modifier votre réservation jusqu’à 13h00 GMT 2 jours avant votre premier trajet. Il vous faudra l’adresse e-mail du passager principal, que vous avez indiquée lors de votre réservation, ainsi que votre numéro de réservation afin de vous connecter au portail client. Les frais de modification sont les suivants :
(a) Les changements effectués via notre portail client sur les noms, numéros ou adresses e-mail des passagers sont gratuits.
(b) Les changements effectués via notre portail client sur tous les aspects de la réservation n’étant pas cités sous 2.5 (a) sont sous réserve de disponibilité et sont toujours sujets à des frais administratifs de 6 € par personne, plus toute différence de tarif. Si vous avez acheté l’option « Ben's Bus Plus » lors de votre réservation et que vous effectuez ces modifications avant 13h00 GMT 2 jours avant votre premier trajet, les frais administratifs seront annulés et seule la différence du prix du billet vous restera à charge.
(c) Si vous avez besoin de nous contacter et de nous demander d’effectuer des changements pour quelque motif que ce soit, nous pouvons vous facturer des frais d’administration de 12 € par personne en plus de toute différence de frais. Tout changement est sous réserve de disponibilité.
Tous les changements que vous effectuez dans le portail sont de votre responsabilité et nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de toute information incorrecte soumise par vous.
2.6 Remboursement du billet :
Toutes les demandes d’annulation ou de remboursement auprès de Ben’s Bus doivent être effectuées via notre page d’annulation au plus tôt. Vous aurez besoin de l’adresse e-mail du passager principal, que vous nous avez fournie lors de votre réservation, ainsi que du numéro de référence de votre réservation. Une fois la demande d’annulation effectuée, votre réservation sera supprimée et votre billet sera caduc. Ce processus est irréversible. Ben’s Bus ne vous contactera alors que si vous êtes éligible à un remboursement, selon la clause 2.6(a) ou la clause 2.6(b).
Si vous n'avez pas acheté l’option « Ben's Bus Plus » lors de votre transaction, la clause 2.6 (a) s'applique à vous.
Si vous avez acheté l’option « Ben's Bus Plus » lors de votre transaction, la clause 2.6 (b) s'applique à vous.
(a) Si vous n’avez pas acheté l’option « Ben's Bus Plus » et vous annulez votre billet plus de 3 semaines avant la date de votre premier trajet, nous vous rembourserons la totalité du prix du billet, moins des frais administratifs de 18 € par personne qui couvriront les coûts d’annulation du voyage. Si vous annulez votre billet moins de 3 semaines avant la date de votre premier trajet, vous trompez de lieu d’embarquement, si vous manquez votre vol entrant, ou si vous n’êtes pas à bord du véhicule à l’heure de départ (telle qu’indiquée sur votre billet), aucun remboursement (en totalité ou en partie) ne sera accordé, sauf à la discrétion de la direction.
(b) Si vous avez acheté l’option « Ben's Bus Plus » et vous annulez votre billet avant 22h00 GMT 4 jours avant votre premier trajet, voulez allez avoir droit à un remboursement pour le coût de votre voyage. Le coût de « Ben's Bus Plus » n'est pas remboursable. Si vous annulez votre billet après 22h00 GMT 4 jours avant votre premier trajet, vous trompez de lieu d’embarquement, si vous manquez votre vol entrant, ou si vous n’êtes pas à bord du véhicule à l’heure de départ (telle qu’indiquée sur votre billet), aucun remboursement (en totalité ou en partie) ne sera accordé, sauf à la discrétion de la direction.
2.7 Heures de départ des services depuis l’aéroport
Afin de fournir un service efficace pour tous nos clients, nos véhicules doivent partir ponctuellement dans la mesure du possible. Si vous êtes en retard pour notre service au départ de l’aéroport pour n’importe quelle raison, qu’elle soit de votre fait ou non (par exemple, votre vol aller est retardé, redirigé ou annulé, ou vous êtes retenu au contrôle frontalier, à la douane ou à la réception des bagages), notre service ne vous attendra pas, sauf à la discrétion de notre représentant à l’aéroport et uniquement si possible.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de tout coût ou perte que vous encourez si vous arrivez à l’heure pour notre service, mais que notre départ est retardé pour n’importe quelle raison, y compris si nous attendons d’autres passagers retardés.
Nous ne serons tenus à aucun remboursement ni à obtenir ou fournir les transports alternatifs jusqu’à la station, ni à couvrir aucun frais que vous pourriez encourir pour avoir manqué notre service. Si ratez votre service et qu’il y a de la place dans le service suivant, nous vous permettrons de voyager sur ce service, à la discrétion de notre représentant à l’aéroport.
2.8 Modification des données de vol par une compagnie aérienne :
Si vos données de vol changent et que vous ne pouvez plus arriver à temps pour le service, vous pouvez modifier ou annuler votre réservation en accord avec les clauses 2.5 et 2.6. Tout autre remboursement ou arrangement alternatif de voyage sont à la seule discrétion de la direction.
- Responsabilités du passager
3.1 Paiement du tarif
Vous êtes tenu de payer le tarif complet au moment de la réservation. Après le paiement du tarif, un billet sera généré par nous et envoyé à l’adresse e-mail que vous avez sélectionnée au moment de la réservation. À cet instant, un contrat sera créé pour le transport de la personne inscrite sur le billet.
3.2 Vous êtes tenu de vérifier votre billet :
Il est de votre responsabilité de vérifier les données de votre voyage sur l’écran «Vérifier la réservation» de notre site web avant d’acheter le billet et de vérifier les informations sur le billet. Si vous n’avez pas reçu votre billet au plus tard 30 minutes après votre réservation, vous devez nous contacter dès que possible. Toute modification de votre billet doit être faite en accord avec la clause 2.5.
3.3 Vous devez voyager avec un billet valide :
Vous devez être en possession d’un billet valide pour voyager sur l’ensemble de nos services, et vous devez le présenter à tous nos représentants sur demande. Nous ne vous permettrons pas de monter à bord d’un service, si vous n’avez pas de billet valide. Si vous voyagez sur n’importe quel service sans billet valide, nous pourrons vous demander d’acheter un billet au plein tarif ou de quitter le service. Vous n’aurez pas de droit au remboursement et nous n’aurons plus aucune obligation ou responsabilité envers vous si vous tentez de voyager avec un billet invalide ou frauduleux.
3.4 Vous devez vous assurer que vous connaissez l’emplacement de votre point d’embarquement
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous savez où se trouve l’emplacement du point d’embarquement dans la station, avant le départ de votre service. Nous ne serons pas responsables si vous manquez un service parce que vous ne connaissez pas l’emplacement du point d’embarquement.
Vous devez arriver à nos points d’embarquement au moins 10 minutes avant l’heure de départ prévue pour ce service afin d’assurer le chargement de votre bagage dans le véhicule.
Nous ne serons redevables d’aucun remboursement si vous manquez un service en raison de votre arrivée tardive au point d’embarquement, et nous ne serons pas obligés de vous attendre ni d’organiser ou de fournir un transport alternatif vers l’aéroport, ni de couvrir les frais que vous pourriez encourir pour avoir manqué notre service.
3.5 Violation des conditions applicables à votre billet :
Si vous violez de manière importante toute condition qui régit votre billet, nous pouvons annuler le billet et refuser d’assurer la suite de votre transport, sans aucune obligation de rembourser le tarif et sans aucune autre responsabilité envers vous.
- Comportement des passagers
4.1 Comportement requis et comportements interdits :
Vous confirmez que vous vous comporterez de manière raisonnable, sensée et légale sur l’ensemble de nos services. Vous devez vous conformer à toute demande raisonnable d’un membre de notre personnel et traiter les membres du personnel, les chauffeurs et les autres passagers avec respect. Vous ne devez pas : agir de manière intimidante ou menaçante ; vous comporter d’une manière pouvant vous mettre en danger ou le véhicule ou toute autre personne ou bien à bord de tout véhicule ; obstruer une allée ou une sortie de secours ; ou vous comporter d’une manière qui cause de l’inconfort, des désagréments, dommages ou blessures à d’autres personnes ; prendre à bord de tout véhicule des boissons alcoolisées ou des drogues (autres que des médicaments) ou des aliments chauds dans le but de les consommer, ou les consommer à bord de n’importe quel véhicule ; monter à bord de tout véhicule sous l’influence de boissons alcoolisées ou de drogues ; fumer or vape à bord de nos véhicules ; monter à bord d’un véhicule alors que vous êtes gravement malade ou que vous souffrez de toute maladie grave contagieuse.
Vous devez porter une ceinture de sécurité pendant toute la durée du trajet et vous ne pouvez pas monter à bord ou quitter un véhicule hors de nos arrêts désignés.
4.2 Conséquences d’un mauvais comportement :
Si vous ne respectez pas l’une des règles de comportement citées dans la clause 4.1, nous serons en droit de vous faire descendre du véhicule, de refuser d’assurer la suite de votre transport, d’annuler votre billet sans remboursement, et de prendre toutes autres mesures nécessaires pour empêcher la poursuite d’une telle conduite. Ceci peut impliquer que vous ne puissiez pas continuer votre voyage à bord de nos véhicules.
4.3 Remboursement financier des dommages causés au véhicule :
Si vous causez des dommages à un véhicule ou salissez l’intérieur d’un véhicule, que ce soit délibérément ou accidentellement, vous serez tenu de payer une indemnité de 150 € à titre de simple estimation préalable des dommages subis. Si le coût des dommages est considéré comme étant supérieur à 150 €, la question sera soumise à la direction et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
4.4 Notre responsabilité pour le comportement des autres passagers :
Nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour contrôler le comportement des autres passagers d’un véhicule mais ne serons responsables d’aucun acte commis par aucun passager sur un véhicule.
- Le Service
5.1 Nous avons l’obligation d’organiser votre transport, celui de vos bagages autorisés et celui de tout bagage supplémentaire dont le transport a été payé sur les trajets indiqués sur votre billet, conformément aux présentes Conditions de Vente. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour organiser votre transport, avec le minimum d’inconfort et de gêne. De temps à autre, nous pouvons demander à des passagers de changer de bus en cours de route. Nous nous efforcerons de limiter cet inconvénient autant que possible.
5.2 Afin de fournir un service ponctuel et sûr, nous pouvons annuler ou modifier le lieu de nos points d’embarquement pour anticiper un trafic important ou le mauvais temps. Nous tenterons alors de vous contacter sur l’adresse e-mail fournie et / ou par SMS sur le numéro fourni au moment de la réservation. Veuillez consulter vos e-mails ainsi que votre téléphone la veille et le jour de votre trajet.
5.3 Durée des trajets :
Les durées des trajets des services, telles qu’elles sont publiées, sont approximatives et nous nous efforcerons de faire en sorte que ces durées soient respectées. Si nos services sont retardés ou annulés, nous vous informerons du retard dès que raisonnablement possible. Toutes les annulations sont traitées suivant les clauses 5.5 et 5.6 ci-dessous.
5.4 Nous ne transportons pas d’animaux :
Nous ne transportons pas d’animaux (à l’exception des chiens-guides qui accompagnent les malvoyants enregistrés, et ceux accompagnant les malentendants) sur n’importe lequel de nos services. Nous pourrions vous demander de fournir une preuve d’immatriculation et/ou un passeport de chien d’assistance (le cas échéant).
5.5 Notre droit d’annulation :
Nous nous réservons le droit de modifier les horaires ou de suspendre, annuler ou retirer des services, au dernier moment, que ce soit avant ou après que vous ayez réservé un siège sur le service et sous réserve de l’article 5.6 ci-dessous.
5.6 Notre responsabilité pour les annulations :
(a) Si nous annulons ou retirons un service et que vous n’avez pas réservé un siège dans ce service, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour cette annulation ou ce retrait du service.
(b) Annulation avant que le service n’ait commencé : si nous annulons ou retirons un service avant qu’il ait commencé, autrement que pour une raison échappant à notre contrôle, nous serons tenus envers vous, à notre discrétion :
(i) de vous faire transporter sur un autre de nos services avec des places disponibles ; ou
(ii) de prendre les mesures alternatives pour vous transporter vers votre destination dans un autre véhicule ou avec un autre mode de transport ; ou
(iii) d’annuler le billet et de vous rembourser la totalité du prix du billet, si aucune partie du billet n’a été utilisée, ou 50% du prix du billet si la partie aller d’un aller-retour a été utilisée.
(c) Annulation après le début du service : si un service sur lequel vous voyagez est entamé et se termine avant d’atteindre votre destination, autrement que pour une raison échappant à notre contrôle, notre responsabilité sera de prendre toutes les dispositions alternatives pour vous transporter jusqu’à votre destination, comme un autre service, transporteur, autocar, train, voiture particulière ou taxi. Si vous refusez de manière déraisonnable des arrangements alternatifs appropriés, nous n’aurons plus aucune responsabilité envers vous.
5.7 Nous n’encourons aucune responsabilité en cas de circonstances échappant à notre contrôle :
Nous n’encourons aucune responsabilité en cas de retard ou d’incapacité d’organiser votre transport, ou en cas de violation du contrat, résultant d’une circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle. Les circonstances échappant à notre contrôle comprennent, sans s’y limiter : les vols annulés, les pandémies, la guerre ou la menace de guerre, la panne mécanique, les accidents causant des retards sur l’itinéraire du service, d’autres retards imprévus, une émeute, une manifestation ou tout autre trouble local, des intempéries exceptionnelles, un incendie et/ou des dommages dans un aéroport ou une station, le respect d’injonctions de la police, des douanes ou d’autres fonctionnaires publics et de services de sécurité, le vandalisme et le terrorisme, la grève ou des mouvements sociaux, des problèmes causés par les autres clients, la faillite, l’insolvabilité ou la cessation d’activité de tout transporteur au service duquel nous recourons, et d’autres circonstances affectant la sécurité des passagers.
5.8 Nous ferons tous les efforts raisonnables pour garantir que vous arriviez à l’aéroport à temps pour votre vol. Si vous manquez votre vol parce que notre service a quitté le point de départ de votre service avec plus de 30 minutes de retard, sauf du fait des circonstances visées à l’article 5.7, nous proposerons de payer votre rapatriement, le coût d’une nuit d’hôtel en France, si nécessaire, et tout transport entre l’aéroport et l’hôtel en France.
5.9 Effectuer une demande de remboursement pour un service interrompu
Dans tous les cas où nous sommes tenus de vous fournir un remboursement pour des services supprimés, vous devez :
(a) fournir une preuve raisonnable d’identité et d'achat. Si vous avez un billet qui couvre plus d’une personne, vous devez spécifier pour quel(s) passager(s) vous demandez un remboursement ;
(b) nous envoyer un e-mail via notre page de contact et nous devons recevoir cette demande au maximum 14 jours après la date du service annulé ; et
(c) si nous vous remboursons, alors votre billet sera annulé et nous n’aurons plus d’obligation de vous transporter sous ce billet.
5.10 Notre responsabilité maximale envers vous :
Nous fournirons le service avec une attention et des compétences raisonnables. Notre responsabilité maximale envers vous pour toute perte, dommage ou responsabilité raisonnable et prévisible que vous pourriez subir ou encourir du fait de notre violation de notre engagement d’organiser votre transport, notre négligence dans le cadre de l’organisation de votre transport, ou des actes ou omissions délibérés ou négligents de l’un de nos employés, représentants ou sous-traitants, sera limitée à 3 000€.
5.11 Décès et lésions corporelles :
Nous n’excluons ou ne limitons pas notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence, fraude ou représentation frauduleuse. Lorsque vous intervenez en tant que consommateur, nous n’excluons pas vos droits statutaires.
- Restrictions relatives aux bagages
6.1 Bagages autorisés :
Nous n’avons aucune obligation d’organiser le transport de bagages non compris dans les bagages autorisés ou dans les bagages supplémentaires dont le transport a été payé. Nous pouvons vous permettre d’acheter le transport d’un bagage supplémentaire à l’aéroport ou au départ de votre station, uniquement s’il y a assez de place dans le véhicule et à la discrétion de nos représentants ou du conducteur du véhicule.
6.2 Contenus interdits :
(a) Vous ne pouvez prendre à bord d’aucun véhicule ni déposer dans aucun compartiment à bagages sans notre autorisation expresse tous les articles suivants : armes, nourriture ou boissons chaudes, boissons alcoolisées, drogues ou solvants (à part les médicaments), les animaux vivants ou morts, les fauteuils roulants non pliants, les poussettes ou vélos, ou tout autre objet qui, selon nous, pourrait causer des blessures ou des dommages aux biens, tels que des objets tranchants ou saillants (contenus interdits).
(b) Si vous prenez l’un de ces objets à bord de n’importe quel véhicule, nous pouvons le retirer immédiatement du véhicule, où qu’il se trouve. Si vous n’êtes pas certain que nous allons accepter un objet en particulier, vous devez obtenir notre consentement écrit avant de réserver votre billet. Nous ne serons responsables de la perte ou de la détérioration d’aucun objet interdit, pour quelque raison que ce soit.
6.3 Inspection des bagages :
Si, dans notre opinion raisonnable, nous considérons ou suspectons que votre bagage ne remplit pas nos termes, nous avons le droit d’inspecter vos bagages dans le but de veiller au respect des exigences susmentionnées. Nous ne sommes pas obligés de vous accepter ou d’accepter vos bagages, et avons le droit de vous débarquer et/ou de débarquer vos bagages de tout véhicule si vous refusez une fouille.
6.4 Emballage et étiquetage des bagages :
Vous devez emballer tous vos bagages de manière sûre et sécurisée, pour protéger vos bagages de la perte, de dommages ou de manipulations, et pour empêcher que tout autre bien dans un véhicule ne soit détérioré par vos bagages. Tous les bagages transportés à bord de tout véhicule doivent être clairement étiquetés et inclure un numéro de téléphone de contact. Nous ne serons pas obligés d’accepter des bagages qui n’ont pas été correctement emballés ou étiquetés. Nous ne fournissons pas d’étiquettes à nos points d’embarquement.
6.5 Objets de valeur :
Les petits objets de valeurs, tels que l’argent, les médicaments, les bijoux, les ordinateurs portables, les appareils électroniques personnels, les documents importants, les passeports, les visas et les billets doivent être conservés en tout temps dans votre bagage à main. Nous ne serons responsables de la perte ou de la détérioration d’aucun objet de valeur stocké dans la soute d’un véhicule, pour quelque raison que ce soit.
6.6 Chargement des bagages :
Vous êtes responsable de l’embarquement et du débarquement de vos bagages. Dans le cas où vous devriez prendre une correspondance au cours de votre voyage, vous êtes responsable du bon transfert de vos bagages d’un véhicule à un autre. Vous devez également surveiller vos bagages en tout temps, sauf ceux qui sont conservés dans la soute d’un véhicule.
6.7 Stockage des bagages :
Les bagages autres que les bagages à main seront stockés dans la soute ou dans un autre compartiment de stockage à bord du véhicule, et pas dans l’habitacle du véhicule, réservé aux passagers.
6.8 Notification de perte ou de détérioration des bagages :
Si, au cours de tout voyage, nous devions perdre l’un de vos bagages ou si l’un de vos bagages était détérioré, vous devez en aviser le conducteur du véhicule ou un représentant de Ben’s Bus dès que possible après avoir découvert la perte ou la détérioration. Vous devez confirmer toute perte ou détérioration de vos bagages dans les 24 heures suivant la fin de votre voyage via notre page de contact. Si vous ne nous avisez pas de toute perte ou détérioration de vos bagages comme requis, nous ne serons pas responsables de la perte ni de la détérioration.
6.9 Notification de détérioration de bagage :
Si votre bagage est endommagé lors de l’utilisation de nos services, nous pourrions vous demander d’imprimer et de signer une déclaration précisant votre nom, votre adresse, des détails sur le bagage et des détails sur sa valeur et son ancienneté. Vous devrez nous fournir une copie de cette déclaration soit (a) jointe à votre formulaire de demande ou (b) par e-mail via notre page de contact dans un délai de 10 jours après avoir déclaré une détérioration. Vous acceptez que ce document peut être transmis à des compagnies d’assurance sur demande. Nous pourrions aussi vous demander une preuve d’achat du bagage.
6.10 Notre responsabilité en cas de perte ou de détérioration de bagages :
Vos bagages sont sous votre responsabilité à tout moment, et nous ne serons que tenus responsables des pertes ou détériorations de vos bagages causés par notre négligence. Notre responsabilité maximale envers vous pour toute perte ou détérioration de vos bagages, que ce soit par notre négligence, ou tout acte délibéré ou négligent de l’un de nos conducteurs ou représentants, sera limitée à 2 800€ pour toute perte ou détérioration.
6.11 Bien perdu :
(a) Veuillez consulter notre page Bien perdu (Lost Property Page, en anglais uniquement) pour obtenir des détails sur notre procédure concernant les biens perdus et les demandes concernant des articles de valeurs différentes et comment nous pouvons vous les rapatrier
(b) Vous devez confier à l’un de nos représentants ou au conducteur du véhicule tout bien perdu trouvé à bord de tout véhicule ou à tout arrêt, au moment de sa découverte.
(c) Vous devez remplir et envoyer le formulaire en ligne concernant les biens perdus dès que vous constatez la perte de vos possessions. Suite à la réception de votre demande, nous ferons de notre possible pour vous répondre au plus vite. Nous pourrions répondre plus rapidement aux demandes concernant des articles d’une grande valeur, des articles urgents ou des articles dont la perte pourrait impacter vos vacances.
(d) Une fois que vous avez rempli le formulaire, selon l’option de restitution que vous sélectionnez à ce moment, nous vous informerons par e-mail si vous êtes sujet à des frais administratifs (et à des frais d’envoi supplémentaires), et vous fournirons des détails pour le paiement.
(e) Si nous ne pouvons pas identifier clairement un article comme étant le vôtre, nous nous réservons le droit de vous demander une preuve que l’article vous appartient. Si nous ne sommes pas convaincus que l’article vous appartient, nous pourrions refuser de le renvoyer.
(f) Nous nous réservons le droit de refuser toute méthode de restitution jusqu’à ce que les frais administratifs ou les frais d’envoi supplémentaires (le cas échéant) soient payés. Si une option de restitution n’est pas disponible ou possible, nous pourrions choisir de vous proposer une autre solution, à vos frais.
(g) Si nous n’avez pas signalé ou récupéré votre bien perdu 3 semaines après que nous l’avons trouvé, nous pourrions nous débarrasser de la manière de notre choix de votre bien perdu, ou, s’il est correctement étiquetté avec votre adresse postale ou un numéro, nous pourrions organiser le renvoi de votre bien perdu. Vous acceptez de payer les frais administratifs et les frais d’envoi à l’avance. Nous pouvons ouvrir et examiner tout bien perdu pour nous assurer qu’il ne contient aucun article dangereux ou périssable, sans quoi nous pouvons immédiatement jeter ces articles.
- Général
7.1 Assurance voyage
Nous garantissons que tous les véhicules et conducteurs possèdent l’assurance, l’immatriculation et les permis nécessaires. Cependant, nous ne fournissons qu’un service de voyage. Nous vous recommandons de souscrire à une assurance voyage multirisque pour votre trajet.
7.2 Droit et juridictions applicables :
Ces termes sont régis par la loi anglaise et vous pouvez entamer des procédures judiciaires sous la compétence des tribunaux anglais. Si vous vivez dans un autre pays qui est membre de l’Union Européenne, vous pouvez entamer des procédures judiciaires sous la compétence de votre tribunal national ou des tribunaux anglais.
7.3 Séparabilité :
Chacune des dispositions des présentes Conditions de Vente est indépendante et séparable. Si une disposition est invalide ou inapplicable, elle sera supprimée des présentes Conditions de Vente Ben’s Bus, et les autres dispositions des présentes Conditions de Vente Ben's Bus resteront en vigueur et de plein effet et seront modifiées autant que possible pour donner un effet valable aux intentions des parties en vertu de la disposition supprimée.
7.4 Vos données personnelles :
Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité sur https://www.bensbus.co.uk/fr/confidentialite/ pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles.
7.5 Modifications et renonciations :
Aucun de nos employés, de nos représentants ou des conducteurs des parties avec lesquelles nous concluons un contrat, n’a le pouvoir de modifier ou de supprimer une disposition quelconque des présentes Conditions de Vente.
7.6 Droits des tiers :
Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de Vente Ben’s Bus, aucune autre personne que vous et nous ne bénéficiera ou n’aura le droit d’invoquer ou de mettre en œuvre tout terme des présentes Conditions de Vente Ben’s Bus ou toute autre disposition du contrat dont l’objet est de vous transporter, et le Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999 ne sera pas applicable.
7.7 Réservations via des tour-opérateurs :
Si vous avez souscrit à l’un de nos services via un tour-opérateur, veuillez consulter les termes et conditions fournies par votre tour-opérateur. Ce sont ces termes et conditions qui régissent l’emploi de nos services. Cela signifie que nous ne pourrons malheureusement pas vous assister concernant des demandes au sujet de réservations, remboursements ou annulations. Si vous avez des questions, veuillez contacter directement votre tour-opérateur.
7.8 Conflit
Les présentes Conditions de vente de Ben’s Bus sont disponibles en anglais et dans d’autres langues. En cas d’incohérence, la version anglaise est considérée comme la langue d’origine, et toute autre version est une traduction dans un but informatif uniquement. En cas de conflit, la version anglaise prévaudra et sera la version contractuelle pour les deux parties.